Conditions Générales de Vente
Harmonie Évolution — Harmonie & Corps
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Harmonie & Corps (Alexis Renaerd, Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel, SIRET 519 636 906 00025) et toute personne physique (« l'Utilisateur ») souhaitant accéder aux services payants de l'application Harmonie Évolution, notamment l'abonnement « Harmonie Premium ». Toute souscription à un service payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
- Un espace gratuit : compte utilisateur, auto-évaluations (stress, vitalité, Score Harmonie), suivi de progression, contenus de base.
- Harmonie Premium (service payant, sur abonnement) : accompagnement enrichi et personnalisé, dont la présence vidéo du Compagnon.
Le Bilan Vitalité & Transformation (29 €) est un produit distinct, commercialisé indépendamment sur harmonieetcorps.com : il n'est pas couvert par les présentes CGV.
3. Création de compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail et un code de vérification à usage unique (sans mot de passe). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Le paiement est traité exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement sécurisé. Harmonie & Corps ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
- Harmonie Premium est proposé en abonnement mensuel ou annuel, au tarif affiché au moment de la souscription. Le tarif « Membre Fondateur », lorsqu'il est affiché, est conservé à vie pour l'abonnement souscrit à ce tarif, sans augmentation, tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement Harmonie Premium est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace personnel ou par simple demande à l'adresse de contact ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période entamée.
6. Droit de rétractation — accès immédiat à un contenu numérique
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Harmonie Premium étant un service à contenu numérique dont l'accès est délivré immédiatement après le paiement, l'Utilisateur est invité, avant toute souscription, à cocher une case de consentement exprès dont le texte est le suivant :
« J'accepte que l'accès au contenu numérique / service commence immédiatement après le paiement et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation une fois l'accès délivré. »
Ce consentement est obligatoire pour finaliser tout paiement et fait l'objet d'un enregistrement horodaté (date, offre concernée, langue, version des présentes CGV et, lorsqu'elle est disponible, l'adresse IP), conservé comme preuve en cas de litige. Sans acceptation de cette case, aucun paiement ne peut être initié.
7. Nature du service et responsabilité
Harmonie Évolution est un outil d'accompagnement au bien-être et à l'évolution personnelle. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic et ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et recommandations fournis.
8. Modification des CGV
Harmonie & Corps se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs abonnés.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire — coordonnées du médiateur compétent : à compléter (adhésion à un médiateur agréé en cours). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : info@harmonieetcorps.com